{"id":21526,"date":"2024-06-03T17:30:38","date_gmt":"2024-06-03T16:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.windward-islands.net\/blog\/?p=21526"},"modified":"2024-06-03T17:30:42","modified_gmt":"2024-06-03T16:30:42","slug":"reglementation-francaise-duree-amarrages-mediterranee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiyachts.com\/blog\/fr\/reglementation-francaise-duree-amarrages-mediterranee\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation Fran\u00e7aise sur les Amarrages en M\u00e9diterran\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9gulation des amarrages des bateaux de plaisance et de commerce est essentielle pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 en mer, prot\u00e9ger l’environnement<\/strong> et les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat, tout en respectant le droit de passage sans pr\u00e9judice pour les navires \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Amarrer une ancre est une t\u00e2che courante mais p\u00e9rilleuse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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\"French<\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Bien que l’ancrage et l’arr\u00eat soient des aspects normaux de la navigation, sauf en cas de force majeure, de danger imminent ou de d\u00e9tresse, ils peuvent causer des accidents, repr\u00e9sentant ainsi un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 maritime, un danger potentiel de pollution et une menace pour l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

En effet, malgr\u00e9 l’obligation pour les navires de maintenir une surveillance visuelle et auditive constante, de nombreux incidents se produisent chaque ann\u00e9e, tels que des \u00e9chouements dus \u00e0 des d\u00e9rives, des voies d’eau, des incendies ou des ruptures d’amarrage, impliquant des navires dont la surveillance ne respecte pas les r\u00e8gles de signalisation et de veille en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis et r\u00e9duire les risques d’accidents, la Pr\u00e9fecture Maritime<\/strong><\/a> r\u00e9glemente depuis plusieurs ann\u00e9es l’arr\u00eat et le mouillage des navires, qu’ils arborent le pavillon fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, naviguant dans les eaux int\u00e9rieures ou territoriales.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi: Quels sont les Catamarans de Croisi\u00e8re les plus Rapides du march\u00e9 ?<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Principes fondamentaux et concept du mouillage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"Cap<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le mouillage est le processus d’ancrage d’un navire en utilisant une ancre fix\u00e9e au fond marin, ce qui entra\u00eene une pause temporaire dans la navigation.<\/p>\n\n\n\n

Dans des situations de force majeure, de d\u00e9tresse, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques mettant en danger la navigation, ou lorsqu’il est n\u00e9cessaire de fournir une assistance en cas d’urgence, aucune limite de temps n’est impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, lors d’\u00e9v\u00e9nements nautiques ou de travaux maritimes, et exceptionnellement lors de manifestations entra\u00eenant une capacit\u00e9 d’accueil limit\u00e9e dans un port, comme le Festival de Cannes Yachting par exemple, aucune limite de temps n’est appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Les r\u00e8gles concernant la d\u00e9claration ou l’autorisation de mouillage des navires sont les suivantes :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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\"Aerial<\/figure>\n\n\n\n
\"Beach<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Pour les navires n\u00e9cessitant une simple d\u00e9claration de mouillage :<\/h3>\n\n\n\n

Les yachts et navires de plaisance d’une longueur hors-tout de 45 m\u00e8tres ou plus, mais inf\u00e9rieure \u00e0 80 m\u00e8tres, doivent d\u00e9clarer leur intention de mouillage.<\/strong> Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite aupr\u00e8s du s\u00e9maphore de la zone de mouillage pr\u00e9vue au moins une heure avant l’arriv\u00e9e du navire sur place.<\/p>\n\n\n\n

Pour les navires n\u00e9cessitant une autorisation de mouillage :<\/h3>\n\n\n\n

Une autorisation de mouillage est requise pour les yachts d’une longueur hors-tout de 80 m\u00e8tres ou plus<\/strong>, ainsi que pour tous les autres types de navires ayant une jauge brute \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 300 UMS ou une longueur hors-tout de 45 m\u00e8tres ou plus.<\/p>\n\n\n\n

Les yachts de moins de 80 m\u00e8tres de longueur ne sont donc pas tenus d’obtenir une autorisation pour mouiller.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n’y a pas de d\u00e9lai minimum pour soumettre une demande d’autorisation de mouillage.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la dur\u00e9e du mouillage des navires n\u00e9cessitant une autorisation :<\/h3>\n\n\n\n

Les autorisations de mouillage sont initialement accord\u00e9es pour une p\u00e9riode maximale de 24 heures<\/strong>, mais elles peuvent \u00eatre renouvel\u00e9es jusqu’\u00e0 72 heures en cas de motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 maritime, aux conditions sanitaires, aux activit\u00e9s commerciales et techniques, y compris celles propres au domaine du yachting.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes de prolongation du mouillage au-del\u00e0 de la dur\u00e9e initiale doivent \u00eatre effectu\u00e9es par tranches de 24 heures.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la dur\u00e9e du mouillage pour les autres navires (soumis \u00e0 d\u00e9claration ou non) :<\/h3>\n\n\n\n

Tous les navires n’\u00e9tant pas tenus d’obtenir une autorisation de mouillage ont le droit de rester \u00e0 l’ancre pendant une p\u00e9riode de 72 heures <\/strong>(3 jours), renouvelable par intervalles de 72 heures sous la responsabilit\u00e9 du capitaine du navire ou du chef de bord.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi: Location De Bateau: Coque Nue Avec Skipper Et H\u00f4tesse Vs Location Avec \u00c9quipage<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments requis dans une demande d’autorisation de mouillage:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

– La zone de mouillage demand\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

– Le motif du mouillage.<\/p>\n\n\n\n

– L’heure pr\u00e9vue d’arriv\u00e9e au mouillage (ETA).<\/p>\n\n\n\n

– L’heure pr\u00e9vue de d\u00e9part du mouillage (ETD).<\/p>\n\n\n\n

De plus, les d\u00e9tails suivants doivent \u00eatre fournis :<\/p>\n\n\n\n

– Nom du navire.<\/p>\n\n\n\n

– Indicatif (Call sign).<\/p>\n\n\n\n

– Pavillon.<\/p>\n\n\n\n

– MMSI.<\/p>\n\n\n\n

– Num\u00e9ro IMO.<\/p>\n\n\n\n

– Type du navire (Pleasure \/ Commercial \/ Passenger \/ \u2026).<\/p>\n\n\n\n

– Tonnage.<\/p>\n\n\n\n

– Longueur hors-tout en m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n

– Tirant d’eau en m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n

– Nombre de membres de l’\u00e9quipage.<\/p>\n\n\n\n

– Nombre de passagers.<\/p>\n\n\n\n

La demande doit aussi pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n

– Si le navire est ballast\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– Si le navire est \u00e9quip\u00e9 ou utilise un scrubber.<\/p>\n\n\n\n

– S’il y a une cargaison \u00e0 bord :<\/p>\n\n\n\n

  – Les mati\u00e8res dangereuses d\u00e9taill\u00e9es classe par classe et tonnage.<\/p>\n\n\n\n

  – Pour les navires citernes, s’il est d\u00e9gaz\u00e9 ou contient du gaz inerte.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le capitaine doit garantir la conformit\u00e9 de ses \u00e9quipements de navigation et de s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

– Veille VHF 16 et ASN obligatoire pendant le mouillage.<\/p>\n\n\n\n

– AIS op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n

– Guindeau pr\u00eat \u00e0 fonctionner imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

– Machines pr\u00eates \u00e0 partir si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

– Appareil \u00e0 gouverner en \u00e9tat de marche.<\/p>\n\n\n\n

– Nombre et longueur des lignes de mouillage.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires sont disponibles dans l’arr\u00eat\u00e9 029\/2024<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, en cas de directive \u00e9manant de l’autorit\u00e9 maritime concernant des aspects de s\u00e9curit\u00e9 maritime, de s\u00fbret\u00e9 ou de pr\u00e9servation de l’environnement, le navire doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 lever l’ancre dans l’heure qui suit.<\/p>\n\n\n\n

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