{"id":10202,"date":"2023-09-01T10:53:56","date_gmt":"2023-09-01T09:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.windward-islands.net\/blog\/?p=10202"},"modified":"2023-10-25T05:28:22","modified_gmt":"2023-10-25T04:28:22","slug":"comment-le-brexit-affecte-t-il-les-yachts-battant-pavillon-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiyachts.com\/blog\/fr\/comment-le-brexit-affecte-t-il-les-yachts-battant-pavillon-britannique\/","title":{"rendered":"Comment le Brexit Affecte-t-il les Yachts battant Pavillon Britannique ?"},"content":{"rendered":"\n

Le Brexit risque d\u2019affecter les pavillons anglais et soul\u00e8ve des questions sur la libre circulation des travailleurs, la TVA et le droit de cabotage ayant des cons\u00e9quences directes sur la plaisance.<\/p>\n\n\n\n

Citoyen de l\u2019UE, puis-je immatriculer mon yacht sous le pavillon britannique ?<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Oui, en tant que citoyen de l\u2019UE, vous pouvez toujours immatriculer votre yacht sous pavillon Britannique. Elle constitue une excellente plateforme d\u2019exploitation pour les yachts priv\u00e9s comme commerciaux. <\/p>\n\n\n\n

Rien ne change pour ceux (personnes physiques et morales) qui pouvaient pr\u00e9alablement b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019immatriculation britannique. Ils seront toujours \u00e9ligibles au pavillon britannique.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires de yachts sous pavillon britannique citoyens de l\u2019UE doivent-ils modifier leur immatriculation ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, les propri\u00e9taires actuels de yacht immatricul\u00e9s au Royaume-Uni n\u2019ont pas le devoir de modifier leur immatriculation.<\/p>\n\n\n\n

Un yacht immatricul\u00e9 au Royaume-Uni, se trouvant dans les eaux de l\u2019UE au moment du Brexit et ayant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 la TVA de l\u2019UE peut-il perdre sa TVA ?<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La TVA n\u2019est pas directement li\u00e9e au pavillon. Par exemple, un navire immatricul\u00e9 dans un pays tiers a toujours le droit de naviguer dans les eaux de l\u2019UE si la TVA et tous les droits d\u2019importation ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Ainsi, le yacht rev\u00eat un statut conforme dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences pour les bateaux immatricul\u00e9s au Royaume-Uni se trouvant dans les eaux britanniques au 1er janvier 2021 ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans ce cas, le statut de votre bateau sera celui d\u2019un pays tiers \u00e0 son arriv\u00e9e dans les eaux de l\u2019UE et sera soumis aux contr\u00f4les douaniers.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 votre yacht remplit toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires (TVA pay\u00e9e) et que vous le ramenez dans l\u2019UE, il pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un navire rapatri\u00e9 et \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la douane de cette mani\u00e8re, sinon il pourra seulement naviguer dans les eaux europ\u00e9ennes avec une Admission Temporaire de maximum 18 mois.<\/p>\n\n\n\n

Post-Brexit, les bateaux d’occasion devront-ils \u00eatre recertifi\u00e9s lors de l’importation dans l’UE et au Royaume-Uni ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure de recertification est pr\u00e9vue pour les ventes de l\u2019UE vers le Royaume-Uni et vice et versa.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de conformit\u00e9 CE appliqu\u00e9 depuis 1993 prouve la conformit\u00e9 d\u2019un produit avec les normes de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019un yacht d\u2019occasion, marqu\u00e9 CE, import\u00e9 dans l\u2019Union-Europ\u00e9enne depuis le Royaume-Uni, apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition, une \u00e9valuation doit \u00eatre faite pour contr\u00f4ler le respect des directives de plaisance.<\/p>\n\n\n\n

Pour un yacht d\u2019occasion marqu\u00e9 CE, import\u00e9 au Royaume-Uni depuis l\u2019Union Europ\u00e9enne, un certificat de conformit\u00e9 UKCA sera rendu n\u00e9cessaire d\u00e8s le 1er janvier 2022. En effet, le Royaume-Uni ne pourra plus utiliser ce syst\u00e8me de conformit\u00e9 et de certification europ\u00e9enne, ce qui risque de compliquer les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Ces nouvelles r\u00e9glementations inqui\u00e8tent les courtiers \u00e0 cause de lourdeurs administratives et de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, s\u2019\u00e9levant de quelques centaines \u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Comment le Brexit affecte-t-il la gestion de la TVA d’un yacht ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Quelle TVA pour les bateaux neufs import\u00e9s du Royaume-Uni vers l\u2019Union Europ\u00e9enne et vice versa ?<\/h3>\n\n\n\n

Si le yacht que vous souhaitez acheter se trouve dans les eaux europ\u00e9ennes au 1er janvier, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 import\u00e9 depuis un pays tiers, il gardera le statut de bien europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Au contraire, les bateaux \u00e9tant dans les eaux britanniques au 1er janvier, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 construits dans l\u2019espace Schengen puis import\u00e9s au Royaume-Uni, perdent leur statut bien de l\u2019UE. Ils seront donc consid\u00e9r\u00e9s comme marchandises de pays tiers et soumis au paiement de droits de douanes et \u00e0 la TVA. Pour tous bateaux neufs import\u00e9s depuis le Royaume-Uni vers l\u2019UE, le paiement de la TVA s\u2019impose au passage de la fronti\u00e8re, except\u00e9 ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration, comme en cas de retour de marchandises, d\u2019admission temporaire ou de la proc\u00e9dure de changement de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, \u00e0 la fin de p\u00e9riode de transition, les preuves n\u00e9cessaires concernant l\u2019emplacement du bateau (comme re\u00e7u d\u2019amarrage de la marina, droits portuaires, expertises maritimes, documents d\u2019assurance, etc) doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour prouver le statut de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Quelle TVA pour l\u2019importation des yachts d\u2019occasion ?<\/h3>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de TVA, les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019importation des bateaux d\u2019occasion que pour les bateaux neufs.<\/p>\n\n\n\n

Naviguant dans les eaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne avec un navire battant pavillon britannique, \u00e0 quelle TVA suis-je soumis apr\u00e8s le Brexit ?<\/h3>\n\n\n\n

Les bateaux propri\u00e9t\u00e9 et immatricul\u00e9s dans un pays tiers peuvent naviguer occasionnellement (pour une dur\u00e9e maximum de 18 mois) dans les eaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne sans payer la TVA gr\u00e2ce \u00e0 une Admission Temporaire. Par exemple, lors de vacances ou de comp\u00e9titions.<\/p>\n\n\n\n

Vous obtiendrez un journal de transit \u00e0 tamponner \u00e0 chaque entr\u00e9e et sortie de pays. Veillez \u00e0 quitter l\u2019UE dans les 18 mois qui suivent si vous ne voulez pas vous acquitter de la TVA, qui varie selon le pays, les re\u00e7us de marina faisant foi. Lorsque vous sortez de l\u2019UE, vous remettez votre compteur TVA \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez interrompre l\u2019horloge d\u00e8s 18 mois si votre bateau est mis hors service et les papiers d\u00e9pos\u00e9s en bureau de douanes.<\/p>\n\n\n\n

En tant que citoyen de l\u2019Union Europ\u00e9enne, dois-je payer la TVA de Grande-Bretagne si je me rends dans ses eaux territoriales ?<\/h3>\n\n\n\n

Si vous importez des biens, vous \u00eates soumis \u00e0 la TVA britannique, payable \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e au Royaume-Uni. Si vous vous qualifiez pour l\u2019Admission Temporaire selon les r\u00e8gles britanniques (exploitation), vous  n\u2019avez pas de taxe \u00e0 payer pour vos vacances. Des all\u00e9gements douaniers sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour, par exemple, les rapatriement de biens et transferts de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Puis-je toujours louer un bateau immatricul\u00e9 au Royaume-Uni pour naviguer dans les eaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

En Union Europ\u00e9enne, une seule r\u00e8gle s\u2019impose pour les yachts de location. Ils doivent \u00eatre import\u00e9s dans les eaux de l\u2019UE en libre pratique comme navire exploit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales. Ce qui souvent implique l\u2019enregistrement \u00e0 la TVA en UE de la soci\u00e9t\u00e9 de location propri\u00e9taire du bateau.<\/p>\n\n\n\n

Plus que la nationalit\u00e9 du propri\u00e9taire ou du pavillon, l\u2019affranchissement de la TVA reste d\u00e9terminant pour l\u2019obtention d\u2019un statut de libre-circulation.<\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019applique toujours post-Brexit. Il n\u2019y aucune interdiction d\u2019affr\u00e9ter un yacht immatricul\u00e9 commercialement sous le pavillon britannique si la soci\u00e9t\u00e9 de charter remplit toutes les obligations fiscales. Attention, certains pays ont une r\u00e9glementation particuli\u00e8re interdisant l\u2019affr\u00e8tement de yachts immatricul\u00e9s dans des pays tiers, comme en Gr\u00e8ce et en Espagne (pour les petits bateaux seulement).<\/p>\n\n\n\n

Dans certains Etats Membres, au contraire, il existe une sorte de d\u00e9rogation pour les yachts entr\u00e9s dans les eaux de l\u2019UE avec une Admission Temporaire, bien que l\u2019Union Europ\u00e9enne interdit le droit de cabotage au bateaux immatricul\u00e9s dans un pays tiers.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n